Lorsqu’un arrêt de travail se prolonge ou survient après un accident, le versement des indemnités journalières dépend aussi d’un document que le salarié ne remplit pas lui-même : l’attestation de salaire. Transmise par l’employeur à la CPAM, elle permet de vérifier les droits et de calculer les sommes dues. Si l’arrêt dépasse six mois, une attestation spécifique, le Cerfa 11136, sert à actualiser les éléments de rémunération pris en compte.
Cette formalité peut sembler secondaire au milieu des documents administratifs liés à la déclaration d’arrêt de travail. Pourtant, un oubli ou une information incomplète peut retarder l’indemnisation. Prenons le cas de Nadia, salariée en arrêt depuis plusieurs mois : son employeur doit transmettre les données demandées, tandis qu’elle peut suivre le traitement de son dossier sur son compte ameli. Comprendre qui fait quoi, à quel moment et avec quelles pièces permet d’éviter qu’un simple formulaire ne devienne le grain de sable d’un budget déjà fragilisé.
L’article en bref
Pour un arrêt de travail de plus de six mois, le Cerfa 11136 aide la CPAM à réexaminer les indemnités journalières à partir d’informations salariales actualisées. Le salarié ne le complète pas, mais peut agir pour vérifier sa transmission et le suivi de son dossier.
- Quand le remplir : l’employeur transmet le Cerfa 11136 lorsque l’arrêt dépasse six mois.
- Qui agit : l’employeur renseigne et adresse le formulaire à la caisse du salarié.
- Quelles données : les salaires et périodes travaillées servent à actualiser le calcul.
- Quel suivi : le salarié vérifie le recalcul des indemnités sur son compte ameli.
À retenir : un suivi régulier aide à repérer rapidement une attestation manquante ou un montant à vérifier.
Attestation de salaire CPAM : à quoi sert le Cerfa 11136 ?
L’attestation de salaire fournit à l’Assurance Maladie les données nécessaires pour établir ou actualiser le montant des indemnités journalières. Le Cerfa 11136 concerne les arrêts de travail qui dépassent six mois : il permet à la caisse de réexaminer le dossier à partir des éléments de rémunération transmis par l’employeur.
Pour un arrêt plus court, c’est l’attestation de salaire ordinaire, envoyée au début de l’absence, qui permet d’étudier les droits et de calculer les prestations. La transmission peut être effectuée en ligne, notamment par les démarches déclaratives de l’employeur. Le salarié, lui, n’a pas à remplir ce formulaire spécifique.
Un document distinct de la déclaration d’arrêt de travail
L’avis d’arrêt de travail informe de l’absence et de sa durée ; l’attestation de salaire apporte à la CPAM les données de rémunération utiles à l’indemnisation. Ces documents ont donc des rôles complémentaires, mais ne se remplacent pas. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’autres formalités peuvent également être nécessaires.
Il faut notamment distinguer l’attestation salariale des formulaires relatifs à la déclaration d’un accident. Le formulaire Cerfa 11137*03, mentionné dans les démarches d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ne doit pas être confondu avec le Cerfa 11136 utilisé pour l’actualisation des salaires après six mois d’arrêt.
Qui remplit l’attestation de salaire et où l’envoyer ?
La responsabilité de compléter le Cerfa 11136 revient à l’employeur. Il renseigne les informations de l’entreprise et du salarié, puis transmet le document à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend ce dernier. Une copie remise au salarié facilite le suivi et permet de vérifier les données déclarées.
Dans la pratique, Nadia peut demander à son service des ressources humaines si le formulaire a bien été envoyé, puis consulter son compte ameli pour suivre l’évolution de son dossier. Cette vérification ne remplace pas la démarche de l’employeur, mais elle permet de repérer plus tôt une pièce manquante. Comme pour d’autres démarches administratives, la bonne pièce adressée au bon organisme évite bien des allers-retours : les formalités d’attestation d’accueil et leurs démarches reposent elles aussi sur la préparation d’un dossier adapté.
Les informations à préparer pour le Cerfa 11136
Le formulaire rassemble les coordonnées de l’entreprise, l’identité du salarié et les éléments permettant d’apprécier son activité et sa rémunération. L’employeur doit notamment indiquer la date du dernier jour travaillé et les heures effectuées pendant les 365 jours précédant l’interruption de travail.
Si le salarié a travaillé moins de 600 heures sur la période considérée, l’employeur indique également les salaires bruts soumis à cotisations de Sécurité sociale et versés au cours des douze mois civils précédant l’arrêt. Une donnée oubliée peut compliquer l’examen du dossier : mieux vaut rapprocher ces renseignements des éléments de paie avant l’envoi.
| Partie du dossier | Informations à renseigner | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Employeur | Nom, adresse, téléphone et numéro SIRET | Vérifier que les coordonnées permettent à la caisse d’identifier l’entreprise. |
| Salarié | Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale | Contrôler l’identité et le numéro avant transmission. |
| Activité et arrêt | Dernier jour travaillé et heures sur les 365 jours précédents | Reprendre les périodes d’activité correspondant à la demande. |
| Rémunération | Salaires bruts soumis à cotisations sur la période requise | À renseigner notamment si moins de 600 heures ont été travaillées. |
Délais, indemnités journalières et suivi du dossier
Pour un arrêt de travail, l’attestation ordinaire doit être transmise rapidement afin que la CPAM puisse instruire les droits. Les informations fournies indiquent un délai de cinq jours à compter de la réception de l’avis d’arrêt ou du bulletin d’hospitalisation. Pour le Cerfa 11136 lié à un arrêt de plus de six mois, l’essentiel est de s’assurer qu’il est transmis lorsque l’actualisation est nécessaire.
Le montant versé dépend des règles applicables à la situation et des éléments déclarés. Après transmission du formulaire, le salarié peut consulter son compte ameli pour vérifier si le calcul a été actualisé. Si un maintien de salaire est assuré par l’employeur ou qu’une subrogation est mise en place, les modalités de versement peuvent différer : il est utile de demander au service de paie comment les indemnités sont coordonnées avec le salaire maintenu.
Que faire si l’employeur n’a pas transmis le formulaire ?
Le salarié peut d’abord adresser une demande écrite à l’employeur et conserver une copie de son message. Il est utile d’indiquer que le document est nécessaire à l’examen ou au recalcul des indemnités journalières, puis de demander confirmation de la date d’envoi.
Si la démarche n’aboutit pas, le salarié peut contacter sa caisse. La CPAM peut réclamer directement le document à l’employeur. Dans le même temps, conserver les échanges, les bulletins de paie et les justificatifs liés à l’arrêt aide à clarifier rapidement la situation.
Questions fréquentes sur l’attestation de salaire et l’arrêt de travail
Le salarié doit-il remplir le Cerfa 11136 ?
Non. L’employeur complète et transmet le Cerfa 11136 à la CPAM. Le salarié peut demander une copie et suivre le traitement de son dossier sur son compte ameli.
Le Cerfa 11136 concerne-t-il seulement un accident du travail ?
Non. D’après les informations fournies, il concerne les arrêts de travail de plus de six mois, qu’ils soient liés ou non à une origine professionnelle. Des formalités distinctes peuvent s’ajouter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les indemnités journalières sont-elles recalculées après six mois ?
La CPAM peut réexaminer les indemnités à partir des éléments actualisés transmis par l’employeur. Le salarié peut vérifier l’évolution du dossier et des paiements sur son compte ameli.
Que faire si l’attestation de salaire n’a pas été envoyée ?
Demandez par écrit à l’employeur de transmettre le document et gardez une copie de votre demande. Sans réponse, contactez la CPAM, qui peut solliciter directement l’attestation auprès de l’entreprise.
